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Photographie d’archive et droit à la vie privée dans un lieu public
Quand pouvons-nous publier une photographie prise d’une personne sans son consentement? Voici le sujet du présent billet, à la lumière de l’arrêt Gazette (The) c. Goulet. Goulet travaille au poste...
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La vie politique vs. la diffamation
Il y a des limites à la liberté d’opinion et à la liberté d’expression et cette limite se situe là où commence le droit de toute personne à la sauvegarde de sa réputation. Les personnes engagées dans...
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La vie politique vs. la diffamation (2e partie)
Dans mon dernier billet portant sur la diffamation, il était question du droit à la réputation des personnes engagées dans le service public, en l’occurrence, le maire Labeaume. Je m’intéresse...
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«Mieux vaut encore subir l’injure que la commettre» (Socrate)
Le 5 février 2010, le Journal de Montréal (Corporation Sun Média) a publié une chronique intitulée «Qui est malade? Le fonctionnaire ou la fonction publique?», signée par Gilles Proulx. Dans son texte,...
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Cachez ces fesses que personne ne veut voir!
Mailloux effectue toutes ses activités en costume d’Adam, que ce soit lire, écouter de la musique, se baigner, faire du jardinage, du bricolage et même réparer sa voiture. D’ailleurs, en mai 2010, il a...
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Le printemps du Tribunal des droits de la personne (partie 2)
Billet publié initialement sur Droit Inc. Voici la suite de mon billet précédent faisant un survol des décisions récentes rendues par le Tribunal des droits de la personne : Tout d’abord, précisons...
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Médecins spécialistes: des «journées d’étude» qui coûtent cher…
En 2002, Nelida Flores Bendezu souffrait d’une amygdalite. Un rendez-vous lui a été donné avec un médecin, qui a convenu avec elle de procéder à un traitement chirurgical le 13 novembre 2002. La veille...
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Faites comme chez vous, mais pas chez nous…
Certains d’entre vous connaissez certainement l’histoire de Boucles d’or et des trois ours. Les faits en cause dans ce billet m’ont fait penser à ce conte, dont la morale demeure toujours pertinente:...
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Les dommages-intérêts punitifs en vertu de la Loi sur la protection du...
En vertu de l’article 272 de la Loi sur la protection du consommateur, si un commerçant manque à une obligation que lui impose la loi, le consommateur peut demander des dommages-intérêts punitifs, dont...
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Tel est pris qui croyait prendre!
Une poursuite-bâillon vise à restreindre, dans le contexte d’un débat public, l’exercice des droits fondamentaux, notamment la liberté d’expression. La saga judiciaire impliquant le gestionnaire d’un...
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